Mentions légales

Jeito Capital est une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP 19 0000 43.

Nom déposé : Jeito Capital
Siège social : 33 rue Lafayette, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@jeito.life
Numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) : 839 611 449 RCS Paris
Capital social : 250.000 euros
AMF (Autorité française des marchés financiers) : GP 19 0000 43
Numéro de TVA : FR 51 839 611 449
Directeur de la publication : Rafaèle Tordjman

Jeito Capital a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion. Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.

Jeito Capital est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies, et de la Charte d’Engagements des Investisseurs pour la Croissance (France Invest).

Le respect de ces principes atteste de notre volonté d’aligner nos pratiques avec les best practices dans notre secteur d’activité.

Jeito Capital a aussi pris l’engagement d’adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles.

 

Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

Nous attachons une grande importance au respect de la protection des données personnelles.
Cette politique a pour objet de vous informer de la manière avec laquelle nous traitons vos données, ainsi que des droits que vous disposez à leur égard, en considération des dispositions légales applicables à la protection de vos données et notamment celles définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi informatique et libertés ») et le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

 

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à effectuer des traitements de vos données personnelles.
JEITO est l’unique responsable de traitement de données pour les traitements visés au sein de cette politique de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données, JEITO fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

– Cabinet d’expertise comptable ;
– Prestataire d’hébergement ;
– Prestataire informatique ;
– Consultants externes.

Conformément à l’article 28 du RGPD, les relations entre JEITO et ses sous-traitants sont régies par des contrats, qui lient le sous-traitant à l’égard du responsable du traitement, définissent l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement et du sous-traitants.

Dans le cadre de ses activités, JEITO est susceptible de transférer vos données hors du territoire de l’Union Européenne. Ces transferts sont opérés conformément au RGPD. En effet, les transferts des données sont encadrés et protégés par la mise en œuvre de garanties appropriées, notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées par la mise en place de garanties supplémentaires ou par l’existence d’une décision d’adéquation entre la Commission européenne et le pays tiers vers lequel les données sont transférées, notamment le Royaume-Uni.

 

Vous êtes candidats à l’une de nos offres d’emploi

Nous traitons vos données personnelles lorsque :
– vous postulez à une offre d’emploi directement auprès de JEITO ;
– vous postulez à une offre d’emploi via l’un des cabinets de recrutement auxquels nous faisons appel et qui revêtent la qualité de co-responsables de traitement de vos données ; ou
– vous nous faites parvenir une candidature spontanée.

Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des candidatures, qu’il s’agisse de postes de salariés, intérimaires ou stagiaires.

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

– Données d’identification ;
– Données relatives à la vie personnelles ;
– Données sur la vie professionnelles ;
– Informations d’ordre économique et financier.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JEITO à traiter ces données personnelles afin de mettre en œuvre le processus de recrutement des salariés, des intérimaires et des stagiaires.

Nous conserverons vos données pendant une durée de deux ans à compter de la dernière interaction que nous aurons eu à la suite de votre candidature, sauf opposition de votre part dument notifiée.

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci sont susceptibles d’être communiquées :

– à notre service des Ressources humaines et au personnel intéressé par le recrutement, tel que les managers et les directeurs pertinents au regard de l’offre de poste ;
– à Pôle emploi ou à des écoles et organismes de formation pour les candidats en alternance ;
– à des cabinets de recrutement.

 

Vous êtes l’un de nos prestataires/consultants

Nous traitons vos données dans le cadre de votre relation contractuelle avec JEITO, aux fins de gestion et de suivi des prestations que vous fournissez.

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification ;
– Données de facturation ;
– Données de connexion.

Nous traitons vos données sur le fondement de l’exécution du contrat de prestation de service qui vous lie à JEITO pendant toute la durée du contrat.

Au terme de la relation contractuelle, nous conserverons vos données d’identification pendant une durée de cinq ans, à compter de la fin de la relation contractuelle vous liant à JEITO. Le traitement de vos données est alors justifié par l’intérêt légitime de JEITO notamment à assurer sa défense en cas de différend.

Nous conserverons vos données de connexion pendant une durée d’un an.

Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

– les dirigeants et aux salariés de JEITO concernés
– des cabinets d’expertise-comptable ;
– l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Vous êtes l’un de nos consultants ayant accès au réseau informatique de Jeito

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous êtes amené à utiliser les réseaux informatiques et internet interne de JEITO.
Ce traitement a pour finalité la gestion du parc informatique, de la messagerie électronique interne et l’accès aux réseaux internes.
Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :
• Données d’identification ;
• Données de connexion.
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JEITO à assurer la gestion et la sécurité de son parc informatique et à gérer les différentes demandes d’assistances des utilisateurs du parc informatique et des réseaux internes JEITO.
Nous conserverons vos données de connexion pendant une durée d’un an à compter de la connexion à l’équipement.
Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci seront communiquées à notre prestataire externe de gestion informatique et ses salariés.

 

Vous êtes lié à une entreprise cible faisant l’objet d’une levée de fonds

Dans le cadre de son activité et la gestion des flux d’affaire (« deal flow »), JEITO est susceptible de traiter les données personnelles des dirigeants, salariés, actionnaires d’une entreprise cible ainsi que des personnes liées à cette société, à savoir les clients, prestataires, ou tiers ayant des relations contractuelles ou étant concernés par un précontentieux ou un contentieux avec la société cible.

a. Prospection

JEITO prospecte des entreprises cibles pouvant faire l’objet de levée de fonds et de prise de participation.
Afin d’exécuter ces missions, JEITO est susceptible de traiter des données personnelles pour la recherche et l’analyse des cibles. Les catégories de données concernées per ce traitement sont les suivantes :

– Données d’identification ;
– Données de connexion.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JEITO à prospecter des sociétés cibles pour le compte des investisseurs des fonds gérés.

Nous conserverons vos données d’identification pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la relation avec la société cible ou à compter du dernier contact avec la société cible.

Nous conserverons vos données de connexion pendant une durée d’un an.

b. Mise en œuvre de la levée de fonds

Nous traitons vos données personnelles pour la préparation et la mise en en œuvre des levées de fonds et de prises de participation dans les sociétés cibles, ce qui inclut l’audit des sociétés cibles, la contractualisation avec les sociétés cibles, le suivi des investissements et des participations ainsi que la réalisation des procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes :

– Données d’identification ;
– Données d’ordre financier et économique ;
– Données relatives aux condamnations pénales ;
– Données relevant des personnes politiquement exposées (PPE).

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JEITO à préparer et mettre en œuvre les levées de fonds et les prises de participation dans les sociétés cible et à respecter ses obligations légales en matière de prévention de fraude et blanchiment des capitaux et financement du terrorisme (articles L561-4-1 et suivants du code monétaire et financier).

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la relation entre JEITO et la société cible.

Les données traitées sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

– le personnel concerné au sein de JEITO ;
– des auditeurs (avocats, conseillers) ;
– l’Autorité des Marchés Financiers ;
– des prestataires réalisant des services d’analyse en conformité et des prestations financières et comptables ;
– TRACFIN.

 

Vous êtes un souscripteur ou un investisseur

Nous traitons vos données personnelles pour les besoins du suivi et de la gestion de votre relation contractuelle conclue avec JEITO.

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

– Données d’identification ;
– Données d’ordre économique et financier ;
– Données de connexion.

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JEITO à conduire ses activités et suivre ses relations avec les investisseurs.
Nous conserverons vos données d’identification et vos données d’ordre économique et financier pour une durée de dix ans à compter de la fin du partenariat avec les souscripteurs.

Nous conserverons les données de connexion pour une durée d’un an.
Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci seront communiquées en interne aux dirigeants et salariés de JEITO et en externe notamment au RCCI délégué ou à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Vous êtes un actionnaire de JEITO

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du suivi et de la gestion des relations que vous entretenez avec JEITO.

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

– Données d’identification ;
– Données relatives à des condamnations pénales ou infractions ;
– Données relevant des personnes politiquement exposées (PPE).

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de JEITO à conduire ses activités et suivre ses relations avec les actionnaires.

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de dix ans à compter de votre départ de la société JEITO.
Dans le cadre du traitement de vos données, celles-ci seront communiquées, en interne aux services financiers et aux ressources humaines et en externe à des cabinets d’expertise comptable ou des consultants ou au RCCI délégué prenant en charge pour le compte de JEITO le suivi et le contrôle de ses obligations réglementaires liées à son activité ou à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.

Sous réserves des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un :

– Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traités, et lorsqu’ils le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que le responsable de traitement détient sur vous.

– Droit à la portabilité des données personnelles : vous pouvez recevoir de la part du responsable de traitement, les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers.

– Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification, au responsable de traitement, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées.

– Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander au responsable de traitement de limiter le traitement des données personnelles.

– Droit à l’oubli : sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles vous concernant.

Vous êtes informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de votre demande, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.

 

Qui contacter en cas d’interrogation sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits à leur égard ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données, ou pour exercer l’un quelconque de vos droits à leur égard, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : <à compléter>.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, JEITO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données personnelles.

 

 

Politique de vote

Jeito dispose d’une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion. Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

 

Politique de conflit d’intérêts

Jeito Capital a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion. Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.

 

Politique de Traitement des réclamations clients

Jeito Capital a mis en place et maintient une procédure opérationnelle afin de traiter rapidement et efficacement les réclamations de ses clients. Toute réclamation peut être adressée à Jeito Capital, 124-126 rue de Provence, 75008 Paris, France ou par e-mail : contact@jeito.life.

 

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de sa date de réception, sauf si une réponse a été apportée au client dans l’intervalle. Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, une réponse sera apportée au client dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

 

En cas de litige persistant, le client peut s’adresser à un médiateur, tel que le médiateur de l’AMF, à l’adresse suivante :

Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02. 

Le Médiateur peut également être contacté directement sur le site Internet de l’AMF à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

 

Charte ESG

JEITO CAPITAL est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies, et de la Charte d’Engagements des Investisseurs pour la Croissance (France Invest).

Le respect de ces principes atteste de notre volonté d’aligner nos pratiques avec les best practices dans notre secteur d’activité.

JEITO CAPITAL a aussi pris l’engagement d’adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles.