Politique

de confidentialité

Jeito Capital est une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 611 449, et agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP-19000043, dont le siège social est situé au 37, rue de la Victoire, 75009 Paris (« Jeito » ou « nous »).

Préambule

Nous accordons une grande importance au respect de la protection des données personnelles. En lisant la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), vous êtes informé de la manière dont Jeito traite vos données personnelles, quel que soit votre statut (salarié d’une société cible, abonné, actionnaire, candidat, prestataire de services, partenaire ou internaute) (« Personne concernée »), dans le cadre de notre relation.

La Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment celles définies par le règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») et par la loi française n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés » ou « LIL »).

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physiques, culturels, sociaux, etc.).

Qui collecte vos données personnelles

Jeito est responsable du traitement des données à caractère personnel de la personne concernée aux fins décrites ci-dessous.

Quels traitements sont effectués et comment fonctionne-t-ils ?

Durées de conservation des données
Objet	Bases légales	Données collectées	Période de conservation
Prestataires de services
Gestion de la relation contractuelle	Exécution du contrat	Données d’identification Données de connexion	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle 1 an pour les journaux de connexion Archives intermédiaires : 10 ans pour la facturation
Personnes liées à une société cible faisant l’objet d’une levée de fonds
Gestion du deal flow	Pour l’identification des entreprises cibles et les échanges avec celles-ci, ainsi que pour la réception et l’analyse des candidatures : intérêt légitime de Jeito à trouver des entreprises cibles.	Données d’identification Données de connexion Données relatives à la vie professionnelle	10 ans à compter de la fin du fonds concerné ou du dernier contact (identification + vie professionnelle) 1 an pour les journaux de connexion
Gestion du deal flow	Pour la vérification des antécédents des personnes clés dans les entreprises cibles : intérêt légitime de Jeito à vérifier les informations fournies par les entreprises cibles.
Gestion de fonds	Pour les investissements et leur suivi, les audits et la contractualisation : l’intérêt légitime de Jeito à investir dans des entreprises.	Données d’identification Données économiques et financières Données révélant les opinions politiques ou l’appartenance syndicale	10 ans à compter de la fin de la relation entre Jeito et la société cible.
Gestion de fonds	Pour la procédure LCB/FT : obligation légale.
Investisseurs / souscripteurs ou l’un de leurs employés et actionnaires
Mise en œuvre de la relation avec les souscripteurs / souscripteurs potentiels	Pour la mise en œuvre des relations et des échanges dans le cadre des diligences requises : l’intérêt légitime de Jeito à mener ses activités.	Données d’identification Données économiques et financières Données révélant les opinions politiques ou l’appartenance syndicale	10 ans à compter de la fin du fonds concerné ou du dernier contact (identification + vie professionnelle) 1 an pour les journaux de connexion
	Pour la procédure LCB/FT : obligation légale.
Mise en œuvre de la relation avec les souscripteurs	L’intérêt légitime de Jeito à mener ses activités.	Données d’identification Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions	10 ans à compter de la fin du fonds concerné ou du dernier contact (identification + vie professionnelle) 1 an pour les journaux de connexion
Candidats (recrutement)
Gestion et suivi des candidatures	Pour le traitement des candidatures : intérêt légitime de Jeito à mettre en œuvre un processus de recrutement.	Données d’identification Données relatives à la vie privée Données relatives à la vie professionnelle Données économiques et financières	Durée de la candidature et, après accord du candidat, conservation pendant 2 ans dans la base de données CV de Jeito. Archive intermédiaire : 5 ans à compter de la date de la décision d’embauche (prescription des actions en dommages-intérêts pour discrimination).
	Pour la mise en œuvre des vérifications des antécédents : intérêt légitime de Jeito à évaluer l’adéquation des candidats.
	Pour la constitution d’une base de données de CV : consentement du candidat à conserver son CV dans les bases de données de Jeito.
Exercice personnel des droits sur les données
Gestion des demandes relatives aux droits	Obligations légales	Données d’identification	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis délai de prescription pénale applicable.
Utilisateurs du site internet
Répondre aux demandes de renseignements et aux demandes de contact	L’intérêt légitime de Jeito à répondre aux demandes d’informations.	Données d’identification Données de connexion Message	Durée du traitement de la demande.
Amélioration du site web et statistiques	Intérêt légitime de Jeito à améliorer la fonctionnalité du site web.	Données de connexion	Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être placés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà, les données brutes de trafic associées à un identifiant sont supprimées ou anonymisées. Les informations collectées via cookies/traceurs sont conservées 25 mois, puis supprimées ou anonymisées.
Amélioration du site web et statistiques	Consentement de l’utilisateur lorsque cela est nécessaire.	Données de connexion

Dans tous les cas, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient collectées et traitées qu’aux fins mentionnées ci-dessus, selon un principe de proportionnalité et de minimisation.

De plus, nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des opérations de traitement concernées. En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation des données que nous appliquons peuvent varier en fonction de la finalité pour laquelle nous traitons les données personnelles en question.

Dans tous les cas, à l’issue de la période de conservation applicable, nous effacerons ou anonymiserons irrévocablement vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié.

Comment les données personnelles sont collectées

Nous collectons et traitons vos données personnelles directement auprès de vous. Dans le cas où nous collecterions vos données personnelles de manière indirecte, vous en serez informé au moment de la collecte.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Dans les limites de leurs responsabilités respectives et aux fins énoncées ci-dessus, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont les suivantes :

le personnel autorisé des différents services de Jeito (tel que le personnel autorisé des services des ressources humaines, des ventes, de la comptabilité, de l’informatique, du marketing et du service juridique) ;
le prestataire de services chargé de l’hébergement et de la gestion du site web ;
le personnel autorisé des sous-traitants de Jeito ;
les partenaires de Jeito, tels que les investisseurs et les souscripteurs ;
le cas échéant, les tribunaux concernés, les médiateurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers de justice, les sociétés de recouvrement de créances, les autorités de contrôle ;
les tiers qui peuvent déposer des cookies sur vos appareils avec votre consentement (pour plus de détails, veuillez-vous référer à notre politique de cookies).

Transférons-nous des données à caractère personnel en dehors de l’UE ?

Dans la mesure du possible, nous faisons appel à des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne (« UE »).

Toutefois, nous pouvons être amenés à transférer vos données en dehors du territoire de l’UE. Ces transferts sont effectués conformément aux dispositions du RGPD et nous mettons en place toutes les garanties nécessaires pour sécuriser vos données personnelles, notamment en choisissant des sous-traitants situés dans des pays garantissant un niveau de protection adéquat ou en appliquant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par la mise en œuvre de garanties supplémentaires si nécessaire.

Pour plus d’informations sur les transferts de données, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal à l’adresse suivante : Jeito Capital, 37, rue de la Victoire 75009 Paris
Par e-mail à l’adresse suivante : privacy@jeito.life

Utilisons-nous des cookies ?

Le site Web de Jeito utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de cookies ci-dessus.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles sont traitées. Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment et de faire supprimer vos données personnelles.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par Jeito et de savoir où elles sont traitées. Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de recevoir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification : vous avez le droit de compléter, de corriger ou de faire supprimer, sans retard injustifié, vos données personnelles, lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation (par exemple, la suspension) du traitement de vos données personnelles si (i) les données personnelles sont incorrectes, (ii) vous avez exercé votre droit d’opposition, (iii) les données personnelles en question ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont encore nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de vos droits en justice, ou (iv) le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment lorsque, entre autres raisons, le traitement est fondé sur votre consentement et que vous souhaitez le retirer, ou s’il apparaît que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Toutefois, ce droit n’est pas absolu, et Jeito peut invoquer une base légale ou une raison légitime pour conserver vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données : uniquement lorsque la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez demander la portabilité de vos données et recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment en vue de leur transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient transmises directement à ce tiers.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et Jeito peut rejeter votre demande s’il démontre des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement.

Droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Droit de déterminer le sort de vos données personnelles après votre décès et de choisir si Jeito communique ou non vos données personnelles à un tiers que vous avez préalablement désigné. En cas de décès et en l’absence d’instructions de votre part, Jeito s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour respecter une obligation légale.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service dédié de Jeito en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et en particulier en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@jeito.life, avec la référence « Protection des données ».

Vous devez toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ou supprimer des données à caractère personnel concernant la mauvaise personne.

Afin de traiter votre demande de la meilleure façon possible, nous pouvons vous demander certaines informations supplémentaires pour confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande (par exemple, une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité).

Certains de vos droits sont soumis à des conditions spécifiques prévues par les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD. Si votre situation particulière ne répond pas à ces exigences, nous ne serons malheureusement pas en mesure de répondre à votre demande. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons du refus.

Dans tous les cas, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que vos données personnelles ont été traitées en violation des réglementations applicables en matière de protection des données et des principes énoncés dans la présente politique de confidentialité, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité française de protection des données (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL ») ou de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Vous pouvez déposer votre réclamation sur le site web de la CNIL ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des réclamations – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement que nous effectuons de vos données personnelles dans le cadre de la présente politique de confidentialité, y compris l’exercice de vos droits tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal à l’adresse suivante : Jeito Capital, 37 rue de la Victoire, 75009 Paris
Par e-mail à l’adresse suivante : privacy@jeito.life

Quelles mesures de sécurité prenons-nous ?

Nous traiterons vos données personnelles à tout moment de manière strictement confidentielle et respecterons l’obligation de confidentialité qui nous incombe à leur égard, conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable, en adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès illicite, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données personnelles stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Comment modifions-nous et mettons-nous à jour la présente politique de confidentialité ?

Afin de garantir le respect des réglementations applicables, nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. En outre, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.